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Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002. Ils ont pour objet de « promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en oeuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque »

 

[Article PAPI, Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie]

 

PAPI 1 (2004-2010)

Le SMBVAS a élaboré un premier PAPI (2004-2010) qui lui a permis de mettre en place une philosophie claire de l’action, et d’acquérir une meilleure connaissance de l’aléa et des enjeux liés aux inondations sur le territoire du bassin versant par rapport à l’année de démarrage de ce PAPI. Il a également été un levier puissant pour des actions concrètes.

 

En effet, lors de son 1er PAPI, le SMBVAS s’est attaché à la protection des personnes et des biens avec la mise en place d’ouvrage de ralentissement dynamique. L’appel à projet comportait les actions suivantes :

• Action I : Concevoir et réaliser des aménagements de ralentissement dynamique,

• Action II : Entretenir et réaliser le suivi des aménagements,

• Action III : Mettre en œuvre une politique de prévention de la formation des ruissellements et réduction de l’érosion des sols cultivés « volet agricole »,

• Action IV : Mettre en œuvre une politique de prévention au niveau des zones urbaines « volet urbain»,

• Action V : Privilégier la concertation avec les riverains des zones inondables (action SIRAS)

• Action VI : Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens dans les zones inondables,

• Action VII : Informer, sensibiliser et améliorer la connaissance du risque.

 

Ce PAPI I, qui a fait l’objet d’une candidature commune SIRAS (Syndicat de Rivière) / SMBVAS, aura été un outil extrêmement positif. Quasiment 100% des actions projetées ont été réalisées, les principales actions étant :

• la mise en place de 32 ouvrages de ralentissement dynamique sur le territoire du SMBVAS,

• l’acquisition et la déconstruction de 13 habitations en zone de risque majeur et réalisation d’une zone de diffusion des ruissellements – Impasse du Glu – Commune de Saint Paër

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

• la création du mémorial de l’impasse du Glu,

• l’aide à la mise en œuvre d’aménagements d’hydraulique douce, de mesures agri-environnementales (MAE), d’un Plan Végétal Environnement (PVE)

• Aide technique à la mise en place de PLU

 

Plus de 6 millions d’euros ont été dépensés pour réaliser les différentes actions du PAPI 1, et ont été financés à 76%.

 

 

PAPI 2 (2013-2018)

 

Alors que l’année 2011 a été celle de l’achèvement des derniers travaux du PAPI 1, le syndicat a consacré en 2012 un temps important pour l’élaboration du projet de PAPI 2.

 

Ce programme d’action complet déposé en juin 2012 présente les caractéristiques suivantes :

 

• Un programme allant de 2013 à 2018 ;

• Un montant total de 2 710 000 euros HT ;

• 34 actions réparties sur les 7 axes définis par le CCTP des PAPI d’octobre 2010 ainsi qu’un axe dit « 0 » dédié à l’animation :

- Axe 0 : Animation du programme d’action

- Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque

- Axe 2 : Surveillance et la prévision des crues

- Axe 3 : Alerte et la gestion de crise

- Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme

- Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens

- Axe 6 : Ralentissement des écoulements

- Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydrauliques

• Le financement à 40% de deux postes d’ingénieurs.

 

La labellisation a été obtenue en septembre 2012 après passage en comité « Plan Seine ».

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ce nouveau PAPI se différencie du premier PAPI sur plusieurs points :

• la candidature a été portée par le SMBVAS seul.

• De nouveaux axes qui n’avaient pas été développés dans le 1er PAPI le seront dans le PAPI 2 :

       - Aider les élus à mettre en place des outils d’alerte et de gestion de crise,

       - Amener le territoire à réduire sa vulnérabilité,

       - Développer la culture du risque,

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• Veiller à la concertation des collectivités en charge de politiques d’urbanisme,

• Être opérateur d’actions cohérentes avec la directive européenne sur les inondations.

 

Il s’agit donc de mener une politique de prévention de l’inondation qui passe davantage par l’aménagement du territoire que par les aménagements hydrauliques qui restent cependant nécessaires.

 

 

Liste des partenaires financiers :

 

- L’Etat,

- Le Conseil Général de Seine-Maritime,

- L’Agence de l’Eau Seine-Normandie,

- L’Europe (FEDER),

- Le Conseil Régional interviendra à la marge.