Les outils de la commune pour la gestion des eaux pluviales

Le PLU :

La commune dispose de différents outils pour la gestion des eaux pluviales des différentes zones de son territoire.

Dans son PLU (Plan Local d’Urbanisme), elle peut intégrer des dispositions qui s’imposeront aux nouvelles constructions (maisons individuelles, zones artisanales, lotissements…). Un guide départemental est en cours de rédaction sur ce thème.
Le SMBVAS est à la disposition des communes pour plus de détail, et pour participer aux diverses réunions autour de leurs PLU.

 

Le shéma de gestion des eaux pluviales (SGEP) :

En complément, la commune peut réaliser une étude de schéma de gestion des eaux pluviales qui lui permettra :


> d’avoir un état des lieux du fonctionnement hydraulique
> de prévoir, le cas échéant, des aménagements de gestion du pluvial (ouvrages de régulation…) en incluant l’existant et l’urbanisation future de la commune
> d’établir un zonage pluvial (comparable au zonage eaux usées) permettant de déterminer le mode de gestion des eaux pluviales des constructions : soit autonome (les eaux sont gérées sur la parcelle), soit collectif (branchement sur le réseau pluvial communal).

Un cahier des charges type de schéma de gestion des eaux pluviales a été élaboré, sous pilotage de la DISE.

 

Pour télécharger le cahier des charges type

 

Le SMBVAS est au service des communes pour l’élaboration de ce type d’étude, depuis la rédaction d’un cahier des charges, et jusqu’au suivi des travaux.


Autres démarches :
Enfin, la commune peut également mettre en place un règlement du service eaux pluviales, tout comme il existe des règlements du service eaux usées.

La commune doit en parallèle, bien sûr, veiller à maîtriser l’urbanisation en zone inondable : elle dispose de différents outils (bilans hydrauliques, schémas pluviaux, Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)…) qui lui permettent de déterminer avec précision les parcelles constructibles ou non vis-à-vis de ce risque, et le cas échéant, les dispositions constructives à mettre en œuvre de façon à limiter les conséquences des inondations.

 

Charte de partenariat avec le SMBVAS :

En parallèle de ces outils, une charte de partenariat a été élaborée par le SMBVAS dans le but de présenter le rôle que peut jouer le syndicat aux côtés des communes, afin de participer à cette politique locale de non aggravation du risque inondation par l'urbanisation.

 

Pour télécharger la Charte partenariat

 

Cette Charte, fondée sur une expérience locale de plusieurs années, propose un partenariat :

- non seulement sur les nouveaux projets de construction,

- mais aussi sur les schémas de gestion des eaux pluviales

- ainsi que sur les documents d’urbanisme.

 

La Charte a été construite avec une volonté de prendre en compte les contraintes de chacun des partenaires.

De plus, un groupe de travail composé d’élus du bassin versant a participé à son élaboration.

 

Enfin, elle a été proposée, lors d’une tournée des communes par le syndicat, à chaque Maire du bassin versant, sur la base du volontariat.

 

Afin d’officialiser ce partenariat, le SMBVAS a convié l’ensemble des Maires volontaires à une Cérémonie de signatures de la Charte.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

                                                     Exemple de certificat d'adhésion

 

 

 

Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec

213 Ancienne Route de Villers - 76 360 VILLERS-ECALLES

Tel. 02 32 94 00 74

secretariat@smbvas.fr

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