Les phases d'élaboration du SAGE des 6 vallées
L’élaboration d’un SAGE est une démarche longue (6 ans en moyenne) se déroulant suivant les étapes suivantes :
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Emergence
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Elaboration
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Mise en œuvre
Emergence
Cette étape repose essentiellement sur la consultation des acteurs du territoire concerné et sur la réflexion autour de problématiques liées à l’eau. Elle permet de poser les bases du SAGE identifiées dans un dossier préliminaire, transmis pour instruction à la Préfecture.
L'objectif est d'analyser la pertinence et l'utilité du SAGE, et de préfigurer ses contours.
Un projet de périmètre du SAGE est alors proposé par le Préfet, qui après consultation des collectivités du territoire, prend un arrêté préfectoral définissant le périmètre du SAGE. Lorsque le périmètre de projet du SAGE a été publié, le Préfet prend un arrêté de composition de la CLE.
Elaboration
La phase d’élaboration correspond au travail de rédaction du SAGE par la CLE. Cette phase se décline en plusieurs étapes :
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Un état des lieux du territoire et un recueil des données existantes (état des milieux aquatiques, risque d’inondation, qualité de l’eau, usages de l’eau…)
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Des tendances et scenarii sont ensuite envisagés. L’objectif est de définir un niveau d’ambition pour le SAGE et aboutir au choix d’une stratégie adaptée aux objectifs retenus.
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La rédaction du SAGE (PAGD et Réglement) ainsi que les différents rapports et atlas cartographiques. Le SAGE se présente sous la forme d'un rapport accompagné de documents graphiques qui illustrent les différentes phases de l'élaboration.
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Le PAGD, Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, a pour vocation de définir les priorités du territoire en matière d’eau et de milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre. Il fixe les conditions de réalisation du SAGE, notamment en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre. Il est opposable aux pouvoirs publics.
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Le Réglement permet d’assurer la réalisation des objectifs prioritaires du PAGD. Ces règles seront opposables aux tiers dans l'exercice des activités mentionnées dans la nomenclature eau et pour les installations classées pour la protection de l'environnement.
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Une évaluation environnementale destinée à évaluer les effets attendus du SAGE sur l'environnement.
Consultation & Mise en oeuvre
Après approbation par la CLE, le projet de SAGE est soumis à enquête publique puis approuvé par un arrêté Préfectoral.
La phase de mise en œuvre du SAGE peut alors commencer. Il s’agit de mettre en application, au quotidien, et sur l’ensemble du territoire du SAGE, les dispositions et les règles établies par la CLE.
Dans la mise en oeuvre du SAGE, le rôle de la CLE et de la cellule d'animation est le suivi des études et du plan d'action.