La Commission Locale de l'Eau
La Commission Locale de l’Eau (CLE) constitue le noyau décisionnel du SAGE. Elle organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en œuvre. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu'à la mise en place des actions.
La CLE compte 50 membres, répartis dans 3 collèges dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral et est présidée par un élu local.
Les 3 collèges sont :
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les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE) ;
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les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres) ;
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l'État et ses établissements publics (au plus le quart des membres).
Le bureau de la CLE
Le bureau de la Commission Locale de l’Eau. Président : M. Garand (Maire de Fréville). Vice-Présidents : M. Coriton (Maire de Caudebec en Caux), M. Cortinovis (Président du SMBVAS) et M. Feron (SMBVCS). Autres membres : M. Legay (Syndicat d’Eau du Caux-Central), M. Prevost (Villers-Ecalles) , M. Cornut-Gentille (ASA Rançon Fontenelle), M. Boulanger (Association des sinistrés de l’Austreberthe), M. Capron (Duclair Environnement), Mme. Giannetti (DISE), Mme. Olivier (Agence de l’Eau) Animatrice du SAGE : Mme. Marques.
Il est nommé par la CLE et présidé par le président de la CLE. Il est constitué de 12 membres représentant à 50% les collectivités territoriales, à 25% les usagers et à 25% l’Etat.
Il s’agit d’un comité restreint en charge de préparer les réunions plénières et de suivre les études en cours.
La cellule d'animation
Le SAGE est animé par Elena MARQUES.
L'animatrice assure le « secrétariat » de la CLE, porte les études nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre du SAGE et rend compte de ses activités à la CLE.
Les structures porteuses du SAGE des 6 vallées sont les Syndicats des bassins versants de Caux-Seine et de l’Austreberthe et du Saffimbec. Ils accueillent la cellule animation du SAGE. Les équipes des deux syndicats coopèrent avec l'animatrice SAGE sur différentes thématiques ( agricole, urbain, rivière, etc.)
Les financements sont assurés par les syndicats et l’Agence de l'Eeau Seine Normandie.
