Le syndicat
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS) a été créé le 13 juillet 2000 au même titre qu’une vingtaine d’autres syndicats de bassin versant en Seine Maritime.
Ces créations font suite aux inondations à répétition de la décennie 90 et ont eu pour objectif de faire travailler ensemble les communes de l’amont et l’aval sur la question des inondations.
La composition du SMBVAS :
Le SMBVAS est une collectivité territoriale regroupant 31 communes dont certaines sont rattachées administrativement au SIRAS (Syndicat Intercommunal des Rivières Austreberthe et Saffimbec).
Le SMBVAS est une émanation de ces 31 communes qui lui ont délégué la mission de protection des biens et des personnes.
Chaque collectivité adhérente participe au budget du syndicat.
Le comité syndical
C'est l'organe délibérant du syndicat. Il décide de sa politique à travers ses délibérations.
Il délègue des attributions au Président pour la gestion du syndicat.
Le Président actuel est Jean-François CHEMIN, élu dans ses fonctions le 6 janvier 2022.
Le comité syndical regroupe un délégué titulaire de chaque commune des plateaux (soit 18 délégués) et 22 représentants de différentes communautés de communes (dont la MÉTROPOLE) soit 40 délégués titulaires au total. (statuts à télécharger ici)
Le bureau
Le bureau constitue l'exécutif du syndicat.
Il est élu par le comité syndical et est composé du Président, de cinq Vice-présidents, et de deux membres et trois membres associés. (Nom des membres ici)
Il a en charge :
- la préparation et l'exécution des délibérations du comité syndical qu'il convoque environ une fois par trimestre,
- l'ordonnation des dépenses et la prescription de l'exécution des recettes du syndicat,
- l’administration du syndicat notamment en tant que responsable du personnel qu'il recrute après création des postes par le comité syndical.