Foire aux questions
Pourquoi une concertation ?
En application de l’article L.121-15-1 du code de l’environnement, les Schémas d’Aménagement et de Gestion des eaux peuvent être soumis à la procédure de concertation préalable. Dans ce cadre, la Commission Locale de l’Eau du SAGE des 6 vallées souhaite volontairement organiser une concertation préalable sur les objectifs et principales orientations du projet de SAGE selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 du code de l’environnement. Pour cela elle a fait appel à un garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public.
Comment se déroule la concertation ?
La concertation a lieu du 25 mai au 22 juin 2019 inclus sur le territoire du SAGE des six Vallées, qui concerne les communes des bassins versants Caux-Seine, de l’Austreberthe et du Saffimbec.
La Commission nationale du débat public a désigné le 6 février 2019 Monsieur Pierre Guinot-Déléry comme garant de cette concertation préalable.
Pendant toute cette période, et afin de permettre l’expression des avis, questions et propositions des acteurs du territoire et des habitants sur les grandes orientations du SAGE, seront mis en œuvre les moyens suivants :
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Un document d’information disponible dans les mairies et les sièges des intercommunalités ;
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Une page dédiée sur le site internet www.smbvas.fr permettant l’accès à l’ensemble de la documentation et la possibilité de contribuer en ligne de manière visible et transparente ;
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L’écoute et la disponibilité tout le long de la concertation préalable pour recevoir les avis et les contributions du public ;
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Un atelier ouvert au public lors de la Fête de la Nature organisée par le SMBVAS et célébrée au Centre Eau Risque et Territoire le 25 mai 2019 de 15h à 18h. Adresse : 213 ancienne route de Villers, 76360 Villers-Ecalles ;
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Une présentation publique des grandes orientations du SAGE le 6 juin à 18h30 dans la Salle Polyvalente des 4 saisons. Adresse : 30 Avenue de l’industrie, 76190 Ste Marie des Champs.
Comment sont traités les avis exprimés ?
L'ensemble des avis recueillis pendant la phase de concertation seront compilés et synthétisés. Ils seront soumis à la Commission Locale de l'Eau, organe délibérant du SAGE. Ils alimenteront le débat sur les orientations à donner au futur SAGE. La synthèse des avis sera transmise au garant de la CNDP et mise en ligne.
Pour plus de précisions sur la concertation, n'hésitez pas à nous contacter :
Un dossier suivi par
Elena Marques
Le garant désigné par la Commission Nationale du Débat Public
Pierre GUINOT-DELERY