LE SYNDICAT
Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS) a été créé le 13 juillet 2000 au même titre qu’une vingtaine d’autres syndicats de bassin versant en Seine Maritime. Ces créations font suite aux inondations à répétition de la décennie 90 et ont eu pour objectif de faire travailler ensemble les communes de l’amont et les communes de l’aval sur la question des inondations.
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31 communes sont rattachées administrativement au syndicat de bassin versant. Le SMBVAS est une émanation de ces 31 communes qui lui ont délégué la mission de protection des biens et personnes.
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Chaque collectivité adhérente participe au budget du syndicat. Conformément aux statuts du syndicat, le calcul des contributions est fait commune par commune sur la base des trois critères pondérés suivants :
34% au prorata de la superficie communale concernée par le bassin versant,
33% au prorata de la population communale concernée par le bassin versant,
33% au prorata du potentiel fiscal de la commune rapporté à la population communale dans le bassin versant.
Les contributions des communes représentent environ X% des financements de la structure. Le reste est apporté par des subventions de différents financeurs : Europe, Etat, Agence de l’Eau Seine Normandie, Conseil régional, Conseil général.
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