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La composition du SMBVAS |
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Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec (SMBVAS) a été créé le 13 juillet 2000 au même titre qu’une vingtaine d’autres syndicats de bassin versant en Seine Maritime. Ces créations font suite aux inondations à répétition et ont eu pour objectif de faire travailler ensemble les communes de l’amont et les communes de l’aval sur la question des inondations.
Le SMBVAS s'étend sur les 214 km2 correspondant aux limites de bassin versant hydrographique de l'Austreberthe, et comprend le territoire de 37 communes, en partie ou en totalité. Mais seulement 31 communes sont rattachées administrativement au syndicat de bassin versant, les 6 autres étant concernées pour des parties de territoire infimes.
Ainsi, les 23 communes du plateau adhèrent directement au SMBVAS, et les 8 communes riveraines de l'Austreberthe et du Saffimbec adhèrent par l'intermédiaire du Syndicat Intercommunal des Rivières de l'Austreberthe et du Saffimbec (SIRAS) qui est lui-même adhérent au SMBVAS.
Chaque collectivité adhérente participe au budget du syndicat. Conformément aux statuts du syndicat, le calcul des contributions est fait commune par commune sur la base des trois critères pondérés suivants :
- 34% au prorata de la superficie communale concernée par le bassin versant,
- 33% au prorata de la population communale concernée par le bassin versant,
- 33% au prorata du potentiel fiscal de la commune rapporté à la population communale dans le bassin versant.
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Les compétences exercées par le SMBVAS |
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Les compétences du SMBVAS sont définies par ses statuts. Ces statuts sont annexés aux arrêtés préfectoraux du 13 juillet 2000 autorisant la création du SMBVAS et du 12 décembre 2001 transférant son siège social.L'article 2 des statuts du SMBVAS lui donne les compétences suivantes :
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Le syndicat a pour mission de réaliser des études et des travaux permettant de limiter les conséquences du ruissellement en terme d’inondations et de coulées boueuses (ne comprenant pas le pluvial urbain). De même, il a pour mission d’entretenir les ouvrages ainsi réalisés. En parallèle, le syndicat aide les aménageurs du territoire que sont les maires et les agriculteurs principalement pour que des actions de gestion des eaux pluviales et des ruissellements soient menées en complément à la fois en zone urbaine (cf. « Volet urbain ») et à l’échelle des exploitations agricoles (cf. « Volet agricole »).
En parallèle, le Syndicat Intercommunal des Rivières de l’Austreberthe et du Saffimbec (SIRAS) intervient depuis de nombreuses années pour l'entretien et la surveillance des rivières, mais également pour limiter les débordements de celles-ci. Ainsi, suite aux inondations des années 1990, le SIRAS était le seul syndicat à agir sur cette thématique. Un programme avait donc été élaboré pour lutter contre les inondations par débordement de rivières à travers différents types d’actions, dont la création de digues sur les principaux axes de ruissellement (action aujourd’hui achevée : 12 digues ont été crées), et la restauration ou création de zones d'expansion de crue dans le lit majeur des rivières. |
La Seine Maritime est un département sensible aux eaux de ruissellement.
En parallèle des actions menées par les collectivités telles que le SMBVAS, le SIRAS, ou les autres collectivités, vous aussi vous avez un rôle à jouer.
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Le fonctionnement institutionnel du SMBVAS |
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Le SMBVAS possède un organe délibérant, le comité syndical, et un organe exécutif, le bureau syndical. Les deux sont présidés par le Président du syndicat, Michel CORTINOVIS, réélu dans ses fonctions le 21 avril 2008.
Le comité syndical regroupe un délégué titulaire de chaque commune des plateaux (soit 23 délégués) et 16 représentants du SIRAS soit 39 délégués titulaire au total. Chaque délégué titulaire peut être représenté par un délégué suppléant qui est obligatoirement nommé en même temps que le titulaire. Ces délégués (78 au total) sont élus par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes. La liste des délégués du comité syndical du SMBVAS est disponible ici. C'est le comité syndical qui fixe la politique du Syndicat par ses délibérations. Il délègue aussi une partie de ses compétences au Président pour la gestion du syndicat.
Le bureau constitue l'exécutif du syndicat. Il est élu par le comité syndical et est composé du Président (Michel CORTINOVIS), de deux Vice-présidents (Paul LESELLIER et Julien BERTHEUIL), et de quatre membres (Jacques DANIO, Valère HIS, Jean-Luc MALHOUITRE, et Vincent ROSSIGNOL). Il a en charge :
- la préparation et l'exécution des délibérations du comité syndical qu'il convoque environ une fois par trimestre,
- l'ordonnation des dépenses et la prescription de l'exécution des recettes du syndicat,
l’administration du syndicat notamment en tant que responsable du personnel qu'il recrute après création des postes par le comité syndical. |
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Comité syndical du 5 juillet 2010 |
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Comité syndical du 23 février 2010 |
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Comité syndical du 14 décembre 2009 |
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Comité syndical du 28 septembre 2009 |
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Comité syndical du 22 juin 2009 |
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Comité syndical du 23 mars 2009 |
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Comité syndical du 16 février 2009 |
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Comité syndical du 1er décembre 2008 |
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Comité syndical du 21 avril 2008 |
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Comité syndical du 25 février 2008 |
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Comité syndical du 28 janvier 2008 |
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Comité syndical du 3 décembre 2007 |
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Comité syndical du 2 juillet 2007 |
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Comité syndical du 26 mars 2007 |
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Comité syndical du 27 novembre 2006 |
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Comité syndical du 12 juillet 2006 |
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Comité syndical du 20 mars 2006 |
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Comité syndical du 27 février 2006 |
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Comité syndical du 28 novembre 2005 |
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Comité syndical du 11 juillet 2005 |
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Comité syndical du 30 mars 2005 |
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Comité syndical du 7 mars 2005 |
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Comité syndical du 20 décembre 2004 |
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Comité syndical du 27 septembre 2004 |
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Documents annexes : Bilan financier des travaux en cours à la date du 27 septembre 2004. |
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Comité syndical du 7 juin 2004 |
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Comité syndical du 15 mars 2004 |
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Comité syndical du 9 février 2004 |
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Documents annexes : Carte de programmation 2004 |
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L'équipe administrative et technique du SMBVAS |
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L’équipe administrative et technique du syndicat s’est étoffée depuis sa création et compte aujourd’hui 5 personnes à temps complet et 1 personne à temps non complet :
Valérie DRUHEN CHARNAUX, ingénieur coordinatrice du syndicat
Elle a en charge la coordination du personnel et des actions du syndicat d’un point de vue technique et administratif notamment, ainsi que le suivi en direct de certains dossiers d’investissement du syndicat.
Aurélie BONAFOS, ingénieur animatrice du « volet urbain »
Elle a en charge le conseil technique auprès des 31 maires notamment afin d’améliorer la prise en compte de la gestion des eaux pluviales dans les documents et projets d’urbanisme.
Noémie GRANDSIRE, ingénieur animatrice du « volet agricole »
Elle a en charge le conseil technique auprès de la profession agricole du bassin versant afin que la problématique ruissellement et érosion soit mieux prise en compte dans les exploitations agricoles.
Alexandre ABIVEN, ingénieur chargé de missions dans le cadre de l’appel à projet
Recruté dans le cadre de l’appel à projet national « prévention des inondations », il a en charge le suivi d’une grande partie des dossiers d’investissement du syndicat prévus dans ce projet.
Nathalie FEVRIER, secrétaire comptable
Elle a en charge la gestion de la partie administrative et comptable du syndicat, en collaboration avec toute l’équipe technique.
Laetitia MERCIER, technicienne de surface
Elle s'occupe de rendre les locaux agréables car propres au quotidien. |
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