SMBVAS

Le Plan de Prévention des Risques liés aux Inondations

Un Plan de Prévention des Risques liés aux Inondations a été prescrit sur le bassin versant de l’Austreberthe et du Saffimbec en 2001.

Cette étude, sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, vise à règlementer les nouvelles constructions en zone inondable. Au préalable, elle définit un risque faible, moyen ou fort, à partir d’un croisement entre les enjeux et les niveaux d’aléa.

L’étude est actuellement en cours. Le SMBVAS fait partie du comité de pilotage technique autour de cette étude, en parallèle du suivi et des phases de validation par les élus du territoire.

La gestion des eaux pluviales à la parcelle

Les projets de construction individuelle doivent prévoir un système de gestion des eaux pluviales, au moins des toitures et autres surfaces imperméabilisées.

Concrètement, cette disposition doit se traduire par la réalisation d’un dispositif permettant de gérer les eaux de pluies jusqu’à une occurrence décennale, ce qui correspondrait à la gestion d'un volume de 5 m3 pour 100 m² imperméabilisés.

Plusieurs solutions peuvent être envisagées selon la capacité d'infiltration du sol, la configuration de la parcelle, l’espace disponible, l’intérêt paysager du secteur…
Il peut s’agir de tranchées d’infiltration, de noues (sorte de fossé ouvert aux pentes douces), de mares-tampon, voire de citernes disposant d'un débit de fuite…

L’intérêt des systèmes « aériens » (noues, mares…) par rapport aux systèmes enterrés (tranchées d’infiltration) est qu’ils permettent une surveillance et un entretien plus faciles. Ils sont également moins coûteux à mettre en œuvre…

Schéma d'une noue

Pour plus d'informations, vous pouvez télécharger ici notre plaquette d'information sur la gestion des eaux pluviales à la parcelle :

Télécharger notre plaquette « Comment gérer vos eaux pluviales… »

Vous êtes PARTICULIER, AGRICULTEUR, vous avez un projet de maison, de bâtiment agricole sur le bassin versant de l’Austreberthe et du Saffimbec ?

Vous pouvez contacter le SMBVAS pour intégrer au mieux la gestion des eaux pluviales à votre projet.

Les outils de la commune pour la gestion des eaux pluviales

La commune dispose de différents outils pour la gestion des eaux pluviales des différentes zones de son territoire.

Dans son PLU (Plan Local d’Urbanisme), elle peut intégrer des dispositions qui s’imposeront aux nouvelles constructions (maisons individuelles, zones artisanales, lotissements…). Un guide départemental est en cours de rédaction sur ce thème.
Le SMBVAS est à la disposition des communes pour plus de détail, et pour participer aux diverses réunions autour de leurs PLU.

En complément, la commune peut réaliser une étude de schéma de gestion des eaux pluviales qui lui permettra :
> d’avoir un état des lieux du fonctionnement hydraulique
> de prévoir, le cas échéant, des aménagements de gestion du pluvial (ouvrages de régulation…) en incluant l’existant et l’urbanisation future de la commune
> d’établir un zonage pluvial (comparable au zonage eaux usées) permettant de déterminer le mode de gestion des eaux pluviales des constructions : soit autonome (les eaux sont gérées sur la parcelle), soit collectif (branchement sur le réseau pluvial communal).

Un cahier des charges type de schéma de gestion des eaux pluviales est en cours de rédaction et sera mis en ligne sur le site de la DISE et du Département de Seine Maritime.
Le SMBVAS est au service des communes pour l’élaboration de ce type d’étude, depuis la rédaction d’un cahier des charges, et jusqu’au suivi des travaux.

Enfin, la commune peut également mettre en place un règlement du service eaux pluviales, tout comme il existe des règlements du service eaux usées.

La commune doit en parallèle, bien sûr, veiller à maîtriser l’urbanisation en zone inondable : elle dispose de différents outils (bilans hydrauliques, schémas pluviaux, Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)…) qui lui permettent de déterminer avec précision les parcelles constructibles ou non vis-à-vis de ce risque, et le cas échéant, les dispositions constructives à mettre en œuvre de façon à limiter les conséquences des inondations.

Le syndicat, dans le cadre d’un groupe de travail composé d’élus du territoire, est actuellement en train de finaliser une charte de partenariat avec les communes, sur la base du volontariat, au sujet de la compétence « Gestion des eaux pluviales ». Une tournée des communes sera organisée sous peu pour proposer cette charte.

"Charte de partenariat avec les élus" bientôt disponible.

La gestion des eaux pluviales à l'échelle du lotissement

Lors de l’aménagement d’une parcelle en lotissement, l’aménageur doit prévoir un système de gestion des eaux pluviales adapté :

> à la vulnérabilité du site lui-même et de l’aval,

> aux équipements existants sur la commune,

> à la surface lotie, la taille des parcelles,

> au milieu environnant (intégration paysagère…)…

Lotissement communal de Blacqueville, 2011 (16 lots à bâtir, 3,5 hectares).

Il peut alors baser son système sur le collectif : toutes les eaux pluviales (voiries, espaces verts, parcelles privées…) sont collectées en réseau ou en superficiel (noues, fossés…) puis régulées dans des ouvrages (bassins, …). La surveillance et l’entretien de ces équipements communs seront à la charge de l’association syndicale (ou de la commune).

L’aménageur peut également privilégier un système « mixte » où les eaux pluviales des toitures seront d’abord infiltrées à la parcelle (pour une occurrence de pluie décennale), pour, en cas de débordement, rejoindre le reste des eaux (voiries, espaces verts…) ruisselées collectées dans un ouvrage collectif, ceci à condition que l'infiltration du sol soit satisfaisante.

Dans tous les cas, ces éléments doivent être précisés dans les différentes pièces du dossier du lotissement (règlement, cahier des charges, …) afin que la construction individuelle soit adaptée à l’aménagement d’ensemble.

En l'absence de règlement communal sur la gestion des eaux pluviales du projet (cf. : partie suivante « Les outils de la commune pour la gestion des eaux pluviales »), la règle départementale indiquée dans une plaquette éditée par la DISE devra être appliquée.

Cette règle demande aux nouveaux projets de lotissements à partir de trois lots (ou de 1 hectare), de respecter les 5 principes techniques suivants :

· La totalité de la surface du projet doit être prise en compte ;

· La pluie locale de période de retour 100 ans la plus défavorable doit être prise en compte pour le dimensionnement des ouvrages de stockage des eaux pluviales ;

· Le débit de fuite de l’ensemble du projet doit être limité à 2L/s/ha aménagé ;

· Le coefficient de ruissellement doit être adapté à la hauteur de la pluie ;

· La vidange du volume de stockage devra être assurée en moins de 2 jours pour un événement pluvieux centennal le plus défavorable.

Téléchargez la plaquette de la DISE, ainsi que le courrier d’accompagnement du Préfet.

Elle complète techniquement les lois relatives à la gestion des eaux pluviales, pour les adapter au contexte local, en particulier la Loi sur l’Eau (Article L211-1 et suivants du Code de l’Environnement). Elle a été élaborée dans le cadre d’un groupe de travail départemental piloté par la DISE.

Deux guides élaborés à l’échelle du Département donnent les détails des choix techniques qui ont été faits, ils sont également téléchargeables sur le site de la DISE. Il s’agit :

D’un guide généraliste, édité par le Département de Seine-Maritime en 2007. « Guide pour la gestion des eaux pluviales urbaines en Seine-Maritime »
D’une note technique réalisée par l’AREAS « Note technique pour le dimensionnement des aménagements hydrauliques, Méthodes et Références »

La prise en compte de ces éléments le plus en amont possible des projets urbains facilitera leur intégration au sein des lotissements.

Le SMBVAS, de par son volet d’animation « Eaux pluviales urbaines », se tient donc à la disposition de l’ensemble des aménageurs du territoire agissant sur le bassin versant de l’Austreberthe, pour accompagner les projets sur la gestion de leurs eaux pluviales.

Vous êtes LOTISSEUR, ELU en charge d’un projet urbain communal, vous avez un projet de sur le bassin versant de l’Austreberthe et du Saffimbec ? Vous pouvez contacter le SMBVAS pour intégrer au mieux la gestion des eaux pluviales à votre projet.

les origines du ruissellement urbain

L'animation en milieu urbain est le complément indispensable de l'animation en zone rurale dans un objectif commun : ne pas aggraver le risque inondation.
(Photo : Collège de Pavilly)

L'origine du ruissellement urbain.
Les ruissellements sont générés par l’eau qui ne peut s’infiltrer dans le sol. Plusieurs facteurs contribuent à ce phénomène : parmi ceux-ci, l’urbanisation tend à augmenter les surfaces imperméabilisées. Surtout lorsque ces surfaces sont « gagnées » sur l’espace rural.

L’essentiel des volumes ruisselés issus des zones urbanisées proviennent des toitures, des voiries (rues, places de stationnement).
Mais il ne faut pas négliger les « espaces verts » (jardins, aires de jeux…) dont le sous-sol, compacté par les passages d’engins et autres terrassements, absorbe moins qu’une prairie naturelle.

Des solutions existent pour limiter l’impact de l’urbanisation sur le fonctionnement général du bassin versant. Ces aménagements permettent de restituer les eaux pluviales à leur milieu de manière différée (Cf. Le ralentissement dynamique). Ce système a une limite, dite de « dimensionnement », c'est-à-dire que ces aménagements sont conçus pour accueillir un certain volume d’eau (correspondant à un certain type de pluie). Au-delà de cette pluie, les ouvrages vont déborder. C’est pour quoi on considère que pour les pluies exceptionnelles, l’urbanisation peut avoir des conséquences aggravantes sur les ruissellements.

Les critères de gestion appliqués sur le bassin versant de l’Austreberthe permettent de réguler les eaux pluviales pour les pluies les plus fréquentes jusqu'à la pluie centennale pour les projets les plus importants.

Les eaux pluviales peuvent être gérées à différentes échelles complémentaires :

> à l’échelle du particulier : infiltration des eaux de toiture à la parcelle ; quand la perméabilité du sol le permet ; création de mares, de noues…

> à l’échelle du lotissement : collecte, stockage puis restitution régulée des eaux de toitures, de voiries, d’espaces verts…

> à l’échelle de la commune : réalisation d’une étude (« schéma pluvial ») permettant d’optimiser la gestion des eaux pluviales de la commune (réseaux, bassins, critères applicables aux zones à urbaniser…), orientation de l’urbanisation (documents d’urbanisme…).

C’est l’implication de chacun qui permettra de gérer de façon cohérente les eaux pluviales, et ainsi, de participer activement à la lutte contre les inondations sur le bassin versant de l’Austreberthe.