|
Le SMBVAS finance son fonctionnement et ses opérations d’investissement à l’aide, d'une part, des contributions des collectivités adhérentes (un syndicat de rivière + 23 communes), et d'autre part, avec des subventions obtenues auprès de différents financeurs publics cités ci-dessous :
- L'Agence de l'Eau Seine-Normandie :
Etablissement public de l’Etat, l'Agence de l'Eau Seine-Normandie accorde des aides pour la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Elle soutient financièrement le SMBVAS par le versement de subventions sur certains postes d’animation (suite notamment à la signature d’un contrat territorial de bassin versant qui s’achève fin 2006), sur des mesures agricoles (telles que les cultures intermédiaires et les aménagements dits d’hydraulique douce), et sur certaines opérations d’investissement (études et travaux ayant un impact positif sur la qualité de l’eau).
Depuis 2004, l’Agence de l’Eau, associée à la Région Haute Normandie, au Département, à l’Etat, et à l’Europe, a signé une convention sur le bassin versant de l’Austreberthe dans le cadre d’un appel à projet de «prévention des inondations ». Ce programme permet au syndicat de financer un programme d’investissement très ambitieux jusqu’en 2007.
Le site de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie
- Le Département de Seine Maritime :
Le Département de Seine Maritime est le partenaire financier principal du SMBVAS. Il finance à la fois une partie des postes d’animation et de coordination du syndicat, mais également une partie des projets d’investissement que ce soit pour les études ou les travaux d’aménagement hydraulique.
Concernant l’aide aux agriculteurs en terme de lutte contre le ruissellement et l’érosion, le Département subventionne également les cultures intermédiaires et la réalisation de petits aménagements hydrauliques privés (mare, fascines, haies, ...).
Depuis 2004, le Département, associé à l’Agence de l’Eau, à la Région Haute Normandie, à l’Etat, et à l’Europe, a signé une convention sur le bassin versant de l’Austreberthe dans le cadre d’un appel à projet de «prévention des inondations ». Ce programme permet au syndicat de financer un programme d’investissement très ambitieux jusqu’en 2007.
Enfin, depuis le début d’année 2006, le Département a mis en place une nouvelle politique de l’eau qui incite les différents maîtres d’ouvrage à se retrouver « autour de la table » et à élaborer un programme d’actions cohérentes sur 5 ans à l’échelle des bassins versants. Sur le bassin versant de l’Austreberthe, c’est le SMBVAS qui coordonnera cette action.
Le site du Conseil Général de Seine Maritime
L'Europe participe au financement des investissements du syndicat par l'intermédiaire du FEDER (Fond Européen de Développement Régional). Ce fond est géré dans notre région par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de la Préfecture de Haute Normandie.
Depuis 2004, l’Europe, associée à l’Agence de l’Eau, à la Région, au Département, et à l’Etat, a signé une convention sur le bassin versant de l’Austreberthe dans le cadre d’un appel à projet de «prévention des inondations ». Ce programme permet au syndicat de financer un programme d’investissement très ambitieux jusqu’en 2007. De plus, l’Europe participe au financement d’un poste d’animation sur le volet urbain, créé dans le cadre de cet appel à projet.
Le site de la Préfecture
- Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable :
Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable participe au financement des actions du SMBVAS, principalement dans le cadre des opérations d’investissement (études et travaux).
Depuis 2004, l’Etat, associé à l’Agence de l’Eau, à la Région, au Département, et à l’Europe, a signé une convention sur le bassin versant de l’Austreberthe dans le cadre d’un appel à projet de «prévention des inondations ». Ce programme permet au syndicat de financer un programme d’investissement très ambitieux jusqu’en 2007. De plus, l’Etat participe au financement d’un poste d’animation sur le volet urbain, créé dans le cadre de cet appel à projet, ainsi qu’à la mise en place d’outils de communication.
Le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable
Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable est représenté localement par la Direction Régionale de l'Environnement.
Le site de la Direction Régionale de l'Environnement
- La Région Haute Normandie :
La Région Haute Normandie participe au financement de certains investissements du syndicat par l'attribution de subventions pour la réalisation d'études ou d'ouvrages hydrauliques. Ses financements sont plus particulièrement orientés vers des aménagements dits d’hydraulique douce.
Depuis 2004, la Région, associé à l’Agence de l’Eau, au Département, à l’Etat, et à l’Europe, a signé une convention sur le bassin versant de l’Austreberthe dans le cadre d’un appel à projet de «prévention des inondations ». Ce programme permet au syndicat de financer un programme d’investissement très ambitieux jusqu’en 2007.
Le site du Conseil Régional de Haute Normandie |
Nos partenaires 