Le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (MEDD) a lancé en octobre 2002 un appel à projets pour des Programmes d'Actions de Prévention des Inondations (PAPI). Le MEDD, reconnaissant qu'aucune stratégie de prévention et de protection n'est en mesure de supprimer le risque, a invité les acteurs locaux à élaborer des programmes d'actions destinés à traiter les bassins versants de manière globale et à développer la conscience du risque de la population.

Quarante-deux projets de prévention des inondations ont été retenus dont trente-deux font l'objet de programmes d'actions complets et dix autres font principalement l'objet de programmes d'études. Seuls deux projets ont été retenus en Haute Normandie. Ils concernent le bassin versant de la Lézarde et celui de l'Austreberthe et du Saffimbec.

Le SMBVAS a élaboré, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal des Rivières de l'Austreberthe et du Saffimbec et la Préfecture de Seine Maritime, un programme d'action global avec un objectif ambitieux de réduction progressive et durable des dommages aux personnes, aux biens et à l'état de la ressource en eau pouvant découler des ruissellements et des inondations dans le respect global de la préservation des milieux aquatiques.

Le programme d’action du bassin versant de l'Austreberthe (2004-2006) comporte plusieurs volets alliant régulation des ruissellements, prévention à la source de leur formation et information du public :

1. conception et réalisation d’aménagements de ralentissement dynamique dont certains concourent également à la protection des ressources en eau ;
2. entretien et suivi des aménagements ;
3. mise en oeuvre d’une politique de prévention de la formation des ruissellements et de réduction de l’érosion des sols cultivés – « volet agricole » ;
4. mise en oeuvre d’une politique de prévention au niveau des zones urbaines – « volet urbain » ;
5. concertation privilégiée avec les riverains des zones inondables ;
6. réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens dans les zones inondables ;
7. information, sensibilisation et amélioration de la connaissance du risque.

Le programme global a été signé pour un montant de 9,5 millions d'euros, toute maîtrise d'ouvrage confondue.

Ce programme d'action de prévention des inondations du bassin versant de l'Austreberthe regroupe les maîtres d'ouvrage et les financeurs qui ont signé la convention cadre fixant ses objectifs, ses principales actions et son financement. Les signataires de cette convention cadre relative au programme d'actions de prévention des inondations sur le bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec sont :

• La Préfecture de Haute-Normandie,
• La Région Haute-Normandie,
• Le Département de Seine-Maritime,
• L'Agence de l'Eau Seine-Normandie,
• Le Syndicat Intercommunal des Rivières de l'Austreberthe et du Saffimbec,
• Le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l'Austreberthe et du Saffimbec,

Un avenant à ce contrat a été signé fin 2006 afin de prolonger d'une année le programme d'action. Cette prolongation permettra aux maîtres d'ouvrages de réaliser quelques opérations supplémentaires.

Pour le SMBVAS, la mise en œuvre de ce Programme d'Actions de Prévention des Inondations se traduit notamment par une augmentation du rythme des réalisations d'aménagements de régulation des ruissellements et par le renforcement de son action en matière de limitation à la source des ruissellements d'origine rurale et urbaine.

En matière d'aménagements de régulation des ruissellements, ce programme comprend la réalisation par le SMBVAS d'une trentaine d'ouvrages situés sur 15 communes du bassin versant. Les subventions assurées à hauteur de 80% par les signataires de ce programme d'action permettent au SMBVAS de supporter la charge financière importante de ces travaux. De manière à assurer la maîtrise d'ouvrage dans de bonnes conditions de ces nombreux aménagements, le SMBVAS a recruté, pour la durée de ce Programme d'Action de Prévention des Inondations, un chargé de mission qui suit la conception et la réalisation de ces aménagements.

En matière de limitation des ruissellements d'origine urbaine, ce programme a permis le financement d'un poste d'ingénieur à temps complet au SMBVAS pendant 3 ans pour inciter les aménageurs du territoire à gérer les ruissellements urbains au plus près de la source, et éviter ainsi une aggravation de la situation. Le syndicat propose ainsi un véritable service aux 31 communes du bassin versant afin de les aider pour que la gestion des eaux pluviales soit intégrées au mieux dans les documents d'urbanisme et dans les projets d'urbanisation. Le but étant d'inciter les lotisseurs et les particuliers à gérer leurs eaux pluviales à la parcelle.

En matière de limitation des ruissellements d'origine agricole, ce programme renforce l'action engagée depuis la création du syndicat en matière de promotion de pratiques culturales limitant la formation des ruissellements (telles que les cultures intermédiaires, aidées par le syndicat) et en matière de promotion de la réalisation d'aménagements de petite hydraulique (mare tampon, haies, fascines, …) par les agriculteurs.

Enfin, ce programme d'actions renforce la communication du syndicat avec l'organisation d'un colloque sur le ruissellement urbain, l'édition du journal annuel du syndicat "Inf'eau", la diffusion d'une plaquette d'information à destination des particuliers, et bien entendu la réalisation de ce site d'information.